Conditions générales de vente

VUE D’ENSEMBLE

Le présent site draw-my-pet.com (le « Site ») est exploité par MarketLab (« nous », « notre », « nos »). Toute navigation ou achat — ci-après le « Service » — implique votre acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente (« CGV »), ainsi que des autres politiques disponibles par lien hypertexte (politique de confidentialité, politique de retour, etc.).

Les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique seront également soumis aux CGV. Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment ; la version en ligne au moment de la commande prévaut.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Vous devez avoir l’âge légal de majorité dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.

  2. Toute utilisation illicite (contrefaçon, diffusion de code malveillant, etc.) est prohibée.

  3. Le non-respect des CGV entraîne la suspension ou la suppression immédiate de votre accès au Service.

ARTICLE 2 – BOUTIQUE EN LIGNE

Nous nous réservons le droit de :

  • refuser le Service à quiconque, à tout moment ;

  • limiter les quantités vendues ou annuler une commande (notamment en cas de suspicion de revente).

Vous vous engagez à fournir des données de facturation exactes et à jour.

ARTICLE 3 – PRODUITS & PERSONNALISATION

  • Certains articles sont personnalisés (nom, visuel de l’animal). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation, sauf défaut de conformité.

  • Les photos produits sont indicatives ; des variations minimes de teinte ou de cadrage peuvent survenir.

  • Les prix sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis.

ARTICLE 4 – COMMANDE & PAIEMENT

  • La commande est réputée conclue à réception de l’e-mail de confirmation.

  • Le paiement s’effectue via notre prestataire sécurisé (carte bancaire, PayPal, etc.). Les informations de carte ne sont jamais stockées par MarketLab.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

  • Les délais annoncés sur le Site sont indicatifs. Un e-mail de suivi vous est envoyé dès l’expédition.

  • Le risque vous est transféré à la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 6 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour DrawMyPet ; en synthèse :

Motif Délai Frais Solution
Produit non personnalisé, neuf 14 j Pris en charge par DrawMyPet Remboursement
Produit personnalisé, sans défaut Pas de retour — —
Produit défectueux / erreur de référence 14 j Pris en charge Remplacement ou remboursement

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité (24 mois) et des vices cachés (art. 1641 C. civ.).

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « en l’état ». MarketLab ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou interruption de service imputables à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, logos, algorithmes) sont protégés. 
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Le traitement de vos données est régi par la Politique de confidentialité DrawMyPet. Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et marketing (avec consentement).

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV

Nous pouvons réviser les CGV à tout moment ; la date de mise à jour figure en en-tête. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGV.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de MarketLab.

CONTACT

(Les coordonnées postales ou téléphoniques seront communiquées sur demande ou dans vos e-mails de confirmation.)

© 2025 MarketLab – DrawMyPet. Tous droits réservés.